Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 17 Droit à la formation, au travail, au logement

Dans le cadre de leurs com­pétences et des res­sources dispon­ibles et pour com­pléter les ef­forts rel­ev­ant de la re­sponsab­il­ité et de l’ini­ti­at­ive per­son­nelles, le can­ton et les com­munes font en sorte que:

a.
chacun puisse ob­tenir, à tout âge, une form­a­tion qui cor­res­ponde à ses aptitudes et à ses goûts, et par­ti­ciper à la vie cul­turelle;
b.
chacun puisse, à des con­di­tions rais­on­nables, sub­venir à son en­tre­tien par son trav­ail;
c.
chacun reçoive un salaire égal pour un trav­ail égal et béné­ficie de va­cances payées et de pos­sib­il­ités de re­pos suf­f­is­antes;
d.
chacun puisse, à des con­di­tions rais­on­nables, trouver un lo­ge­ment con­ven­able et, comme loc­ataire, soit protégé contre les abus.

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