Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 24 Élections dans des organes de la Confédération

1 Le peuple élit par la voie des urnes les re­présent­ants du can­ton de Bâle-Cam­pagne au Con­seil na­tion­al et au Con­seil des États.

2 Les membres des deux Con­seils sont élus pour la même durée.

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