Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 25 Élections dans des organes du canton et des districts

1 Le peuple élit par la voie des urnes:

a.
le Grand Con­seil;
b.
le Con­seil d’État;
c.6
…
d.
les juges de paix.

2 La loi peut pré­voir d’autres élec­tions par le peuple.

6 Ab­ro­gé en vota­tion pop­u­laire du 25 novembre 2018, avec ef­fet au 1er av­ril 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 16 sept. 2019 (FF 2019 6511art. 2 3801).

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