Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 48 Collaboration

1 Les com­munes s’ef­for­cent de col­laborer. Le can­ton les sou­tient dans ces ef­forts.25

2 La col­lab­or­a­tion vise un gain d’ef­fica­cité dans l’ex­écu­tion des tâches.26

3 La loi:

a.
peut ob­li­ger les com­munes à colla­borer pour l’ex­écu­tion de cer­taines tâches;
b.
règle les formes de col­lab­or­a­tion et les droits de par­ti­cip­a­tion des citoy­ens.27

4 …28

25 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 21 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 6 juin 2018 (FF 2018 3917art. 2 1161).

26 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 21 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 6 juin 2018 (FF 2018 3917art. 2 1161).

27 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 21 mai 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 6 juin 2018 (FF 2018 3917art. 2 1161).

28 Ab­ro­gé en vota­tion pop­u­laire du 21 mai 2017, avec ef­fet au 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 6 juin 2018 (FF 2018 3917art. 2 1161).

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