Constitution
du canton de Bâle-Campagne

¹ L’État protège les liber­tés in­di­vidu­elles.

² Sont en par­ticuli­er garantis:

a.

le droit à la vie, à l’in­té­grité du corps et de l’es­prit ain­si qu’à la liber­té de mouvement;

b.

la liber­té de croy­ance et de con­science;

c.

la liber­té d’in­form­a­tion, d’opin­ion et de presse;

d.

la liber­té d’as­so­ci­ation, de réunion et de mani­fest­a­tion;

e.

la liber­té de l’en­sei­gne­ment, de la recher­che ain­si que de l’art;

f.

la pro­tec­tion du do­maine privé, du secret des postes et des télé­com­mu­nic­a­tions ain­si que du dom­i­cile;

g.

la pro­tec­tion contre l’abus des don­nées;

h.

le droit au mariage et à la fa­mille;

i.

la liber­té d’ét­ab­lisse­ment;

k.

le droit au libre choix et au libre ex­er­cice d’une pro­fes­sion ain­si qu’au libre ex­er­cice d’une activ­ité économique.

³ La pro­priété et les droits pat­ri­mo­ni­aux sont protégés. Le can­ton et les com­munes en­cour­a­gent l’ac­quis­i­tion de la pro­priété par les par­ticuli­ers pour leur us­age per­son­nel.