Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 61 Rôle

1 Le Grand Con­seil est l’autor­ité lé­gis­lat­ive du can­ton. Il ex­erce la haute sur­veil­lance sur toutes les autor­ités et or­ganes qui ex­écutent des tâches can­tonales.

2 II se com­pose de 90 membres.40

40Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 22 sept. 1991, en vi­gueur depuis le 1er janv. 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 9 juin 1993 (FF 1993II 1069art. 1,I 965).

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