Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 70 Organisation et procédure

1 La loi règle les grandes lignes de l’or­gan­isa­tion du Grand Con­seil et de ses rap­ports avec le Con­seil d’État et les tribunaux suprêmes.

2 Le règle­ment du Grand Con­seil con­tient d’autres dis­pos­i­tions d’or­gan­isa­tion et de procé­dure.

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