Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 95 Fréquentation de l’école

1 La fréquent­a­tion de l’école est ob­lig­atoire pour les en­fants dont l’âge est com­pris dans les lim­ites fixées par la loi.

2 L’en­sei­gne­ment dans les écoles pub­liques est gra­tu­it pour les hab­it­ants du can­ton. La loi déter­mine les ex­cep­tions.

3 La fréquent­a­tion des écoles pub­liques doit être pos­sible sans qu’il en ré­sulte d’at­teintes à liber­té de croy­ance et de con­science.

4 Le can­ton et les com­munes en­cour­a­gent l’in­té­gra­tion des en­fants han­di­capés dans la so­ciété en pré­voy­ant à leur in­ten­tion une form­a­tion scol­aire ad­aptée à leur han­di­cap.

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