Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


Open article in different language:  DE  |  IT
§ 97 Formation professionnelle et formation des adultes

1 Le can­ton garantit et sou­tient la form­a­tion pro­fes­sion­nelle et con­tin­ue.

2 Il ex­erce la sur­veil­lance sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle et en­cour­age l’ac­quis­i­tion d’une cul­ture générale par les ap­prentis.

3 Le can­ton et les com­munes en­cour­a­gent la form­a­tion des adultes.

Previous article Show article in the law Next article

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden