Constitution
du canton de Bâle-Campagne

Traduction 1

du 17 mai 1984 (Etat le 16 septembre 2019) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 98 Hautes écoles et écoles spécialisées

1 Le can­ton verse une con­tri­bu­tion équit­able en faveur des hautes écoles et des écoles spé­cial­isées suisses ain­si qu’en faveur de la recher­che sci­en­ti­fique.

2 Il veille à per­mettre l’ac­cès aux hautes écoles et aux écoles spé­cial­isées suisses.

3 Il par­ti­cipe, dans les lim­ites prévues par la loi, à l’Uni­versité de Bâle.

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