Constitution
du canton de Bâle-Campagne

du 17 mai 1984 (État le 6 mars 2023) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 127 Banque cantonale

Le can­ton en­tre­tient une banque can­tonale qui a pour but de fournir des cap­itaux et de promouvoir le dévelop­pe­ment économique et so­cial.

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