Constitution
du canton de Bâle-Campagne

du 17 mai 1984 (État le 6 mars 2023) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 22 Contenu

1 Les citoy­ens ac­tifs ont le droit:

a.
de par­ti­ciper aux référen­dums can­tonaux et com­mun­aux;
b.
de présenter des listes élect­or­ales, de par­ti­ciper aux élec­tions et d’être élus à des postes pub­lics;
c.
de lan­cer et de sign­er des ini­ti­at­ives pop­u­laires et des de­mandes de référen­dum.

2 Tout citoy­en ac­tif a droit à ce que, lors d’élec­tions et de vota­tions, la volonté de l’en­semble des citoy­ens ac­tifs puisse être déter­minée de man­ière sûre et s’exprimer sans dé­form­a­tions.

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