Constitution
du canton de Bâle-Campagne

du 17 mai 1984 (État le 6 mars 2023) 2

1 Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 43 Cercles électoraux 24

1 Les élec­tions et les vota­tions pop­u­laires can­tonales sont or­gan­isées dans des cercles élect­oraux com­pris dans les lim­ites des dis­tricts.

2 …25

3 La loi règle les tâches, le nombre et l’or­gan­isa­tion des cercles élect­oraux.26

24 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 17 juin 2012, en vi­gueur depuis le 1er avr. 2014. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2013 (FF 2013 7047art. 1 ch. 3 3447).

25 Ab­ro­gé en vota­tion pop­u­laire du 25 nov. 2018, avec ef­fet au 1er av­ril 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 16 sept. 2019 (FF 2019 6511art. 2 3801).

26 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 25 nov. 2018, en vi­gueur depuis le 1er av­ril 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 16 sept. 2019 (FF 2019 6511art. 2 3801).

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