Constitution
du canton de Schaffhouse

Traduction 1

du 17 juin 2002 (Etat le 2 mars 2011) 2

1 Texte original allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 86

1 Le can­ton et les com­munes prennent des mesur­es pour lut­ter contre le chômage et en at­ténuer les con­séquences. Ils sou­tiennent des mesur­es de réin­ser­tion des de­mandeurs d’em­ploi.

2 Ils aident les jeunes qui ter­minent leur scol­ar­ité à re­joindre des filières de form­a­tion débouchant sur une activ­ité pro­fes­sion­nelle ou à s’in­té­grer dans le monde du trav­ail.

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