Constitution
du Canton d’Argovie

¹ Les paroisses peuvent per­ce­voir auprès de leurs membres des im­pôts en vue de l’ac­com­p­lisse­ment des tâches ec­clési­ast­iques énumérées dans le stat­ut d’or­gan­isa­tion.

² L’as­sujet­tisse­ment à l’im­pôt se con­forme à la lé­gis­la­tion fisc­ale et au sys­tème de tax­a­tion de l’État. Le stat­ut d’or­gan­isa­tion doit pré­voir un droit de référen­dum pour les dé­cisions des paroisses re­l­at­ives à la quotité de l’im­pôt et aux dépenses.

³ Les ég­lises na­tionales ont le droit de de­mander à leurs paroisses des con­tri­bu­tions fixées selon des règles uni­formes.

⁴ Les ég­lises na­tionales as­surent la com­pens­a­tion fin­an­cière entre les paroisses.

⁵ Les ég­lises na­tionales et les paroisses ad­min­is­trent leur for­tune et leurs revenus en toute in­dépend­ance, selon les prin­cipes ap­pli­qués par l’État dans l’ad­min­is­tra­tion des bi­ens et des revenus pub­lics.