Constitution
du Canton d’Argovie

1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 124 b. Élaboration par la constituante

1 La con­stitu­ante est élue sur l’or­dre du Con­seil d’État, parmi tous les élec­teurs, avec le même nombre de membres et de la même man­ière que le Grand Con­seil.

2 La con­stitu­ante édicte un règle­ment in­terne et déter­mine sa man­ière de procéder.

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