Constitution
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§ 20 Élections par le peuple
1 Le peuple élit:
2 La loi peut prévoir d’autres élections par le peuple. 3 La circonscription électorale est:
4 Le Grand Conseil est élu selon le système de la proportionnelle. Le système majoritaire est applicable à toutes les autres élections. 6 Abrogé en votation populaire du 29 nov. 2009, avec effet au 1er janv. 2011. Garantie de l’Ass. féd. du 8 déc. 2010 (FF 2011 255art. 1 ch. 2, 2010 4463). 7 Accepté en votation populaire du 23 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2013 (FF 2013 2335art. 1 ch. 4, 2012 7877). |