Constitution
du canton de Thurgovie

Traduction 1

du 16 mars 1987 (Etat le 17 septembre 2020) 2

1 Langue originale allemand.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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§ 20 Élections par le peuple

1 Le peuple élit:

1.
les membres du Grand Con­seil;
2.
les membres du Con­seil d’État;
3.
les con­seillers aux États;
4.
les présid­ents, membres et sup­pléants des tribunaux de dis­trict;
5.6
...
6.7
les juges de paix.

2 La loi peut pré­voir d’autres élec­tions par le peuple.

3 La cir­con­scrip­tion élect­or­ale est:

1.
le dis­trict pour les membres du Grand Con­seil;
2.
le can­ton pour les membres du Con­seil d’État et les con­seillers aux États;
3.
le ter­ritoire sur le­quel le ma­gis­trat ou le fonc­tion­naire ex­erce sa com­pétence, dans les autres cas.

4 Le Grand Con­seil est élu selon le sys­tème de la pro­por­tion­nelle. Le sys­tème ma­joritaire est ap­plic­able à toutes les autres élec­tions.

6 Ab­ro­gé en vota­tion pop­u­laire du 29 nov. 2009, avec ef­fet au 1er janv. 2011. Garantie de l’Ass. féd. du 8 déc. 2010 (FF 2011 255art. 1 ch. 2, 2010 4463).

7 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 23 oct. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2013 (FF 2013 2335art. 1 ch. 4, 2012 7877).

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