Constitution
de la République et Canton du Tessin

Traduction 1

du 14 décembre 1997 (Etat le 11 mars 2020) 2

1 Texte original italien.

2 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 35

1 Sont élus par le peuple, en une cir­con­scrip­tion unique formée par le can­ton:

a.
l’As­semblée con­stitu­ante;
b.
le Grand Con­seil;
c.
le Con­seil d’État;
d.
les députés au Con­seil des États;
e.
les députés au Con­seil na­tion­al.

2 Le juge de paix est élu par le peuple dans la cir­con­scrip­tion élect­or­ale cor­res­pond­ant à sa jur­idic­tion; est in­é­li­gible le citoy­en con­dam­né à une peine privat­ive de liber­té ou pé­cuni­aire pour des crimes ou des dél­its con­traires à la dig­nité de la charge.20

3 Sont élus par le peuple de la com­mune:

a.
le Con­seil com­mun­al;
b.
la Mu­ni­cip­al­ité;
c.
le Syn­dic.

20 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 9 fév. 2014, en vi­gueur depuis le 1er mars 2015. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2015 (FF 20152811art. 1 ch. 8, 2014 8899).

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