Constitution
du Canton de Vaud

du 14 avril 2003 (Etat le 11 mars 2020) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 52

1 L’État con­serve, protège, en­richit et promeut le pat­rimoine naturel et le pat­rimoine cul­turel.

2 L’État et les com­munes sauve­gardent l’en­viron­nement naturel et sur­veil­lent son évolu­tion.

3 Ils lut­tent contre toute forme de pol­lu­tion port­ant at­teinte à l’être hu­main ou à son en­viron­nement.

4 Ils protè­gent la di­versité de la faune, de la flore et des mi­lieux natu­rels.

5 La loi défin­it les zones et ré­gions protégées.

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