Constitution
du Canton de Vaud

du 14 avril 2003 (Etat le 11 mars 2020) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 60

L’État et les com­munes as­surent à chaque per­sonne hab­it­ant le Can­ton les con­di­tions d’une vie digne:

a.
par la préven­tion de l’ex­clu­sion pro­fes­sion­nelle et so­ciale;
b.
par une aide so­ciale en prin­cipe non rem­bours­able;
c.
par des mesur­es de réin­ser­tion.
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