Constitution
du Canton de Vaud

du 14 avril 2003 (Etat le 11 mars 2020) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 96

1 Les séances du Grand Con­seil sont pub­liques.

2 Le Grand Con­seil peut dé­cider le huis clos dans les cas prévus par la loi.

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