Constitution
du Canton du Valais

du 8 mars 1907 (Etat le 11 mars 2020) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 68

La loi déter­mine l’or­gan­isa­tion et les autres at­tri­bu­tions de ce Con­seil.

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