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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
du 24 septembre 2000 (Etat le 17 septembre 2018) 1
1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
Art. 40
1 L’initiative populaire appartient à 4500 électrices ou électeurs, dont les signatures doivent être réunies dans un délai de six mois.7
2 L’initiative s’adresse au Grand Conseil. Elle peut avoir pour objet l’adoption, la modification ou l’abrogation d’un acte du Grand Conseil qui est lui-même exposé à un référendum populaire facultatif en vertu de l’art. 42, al. 3, let. aà c.
3 L’initiative revêt la forme d’un projet rédigé ou celle d’une proposition générale. Elle doit respecter le principe de l’unité de la matière.
4 Sont réservées les dispositions sur la révision de la Constitution.