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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
du 24 septembre 2000 (Etat le 17 septembre 2018) 1
1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.
Art. 98
1 L’Etat reconnaît l’Eglise réformée évangélique, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne du canton de Neuchâtel comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays.
2 L’Etat perçoit gratuitement la contribution ecclésiastique volontaire que les Eglises reconnues demandent à leurs membres.
3 Les services que les Eglises reconnues rendent à la collectivité donnent lieu à une participation financière de l’Etat ou des communes.
4 Les Eglises reconnues sont exemptes d’impôts sur les biens affectés à leurs activités religieuses et aux services qu’elles rendent à la collectivité.
5 L’Etat peut passer des concordats avec les Eglises reconnues.