Constitution
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Art. 117 Corps électoral
1 La souveraineté communale appartient au corps électoral. 2 Le corps électoral exprime sa volonté en assemblée communale ou par voie de scrutin. 3 Les compétences du corps électoral, l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée communale, les scrutins et le droit d’initiative sont réglés par la loi, qui peut renvoyer au règlement communal. |