Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 118 Conseil général

1 L’as­semblée com­mun­ale peut être re­m­placée par un con­seil général.

2 L’élec­tion, les com­pétences, l’or­gan­isa­tion et le fonc­tion­nement du con­seil géné­ral, ain­si que le référen­dum contre ses dé­cisions, sont réglés par la loi qui peut ren­voy­er au règle­ment com­mun­al.

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