Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 119 Conseil communal

1 Le con­seil com­mun­al est l’autor­ité ex­éc­ut­ive et ad­min­is­trat­ive de la com­mune mu­nicip­ale.

2 Il est présidé par le maire.

3 L’élec­tion, les com­pétences, l’or­gan­isa­tion et le fonc­tion­nement du con­seil sont ré­glés par la loi, qui peut ren­voy­er au règle­ment com­mun­al.

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