Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 130 Eglises reconnues

1 L’Eg­lise cath­olique ro­maine et l’Eg­lise ré­formée évangélique du can­ton sont re­con­nues col­lectiv­ités de droit pub­lic.

2 Le Par­le­ment peut re­con­naître comme tell­es d’autres Eg­lises im­port­antes et dura­bles.

3 Les autres col­lectiv­ités re­li­gieuses sont sou­mises au droit privé.

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