Constitution
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Art. 130 Eglises reconnues
1 L’Eglise catholique romaine et l’Eglise réformée évangélique du canton sont reconnues collectivités de droit public. 2 Le Parlement peut reconnaître comme telles d’autres Eglises importantes et durables. 3 Les autres collectivités religieuses sont soumises au droit privé. |