Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 131 Autonomie

1 Les Eg­lises re­con­nues s’or­ganis­ent de façon autonome.

2 Chaque Eg­lise re­con­nue se donne une Con­sti­tu­tion ec­clési­ast­ique, qui doit être ad­op­tée par ses membres et ap­prouvée par le Gouverne­ment.

3 Le Gouverne­ment doit ap­prouver la Con­sti­tu­tion ec­clési­ast­ique si elle est ad­op­tée selon les prin­cipes démo­cratiques et con­forme à la Con­sti­tu­tion et à la loi.

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