Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 23 Assurances et prestations sociales

1 L’Etat et les com­munes peuvent com­pléter les as­sur­ances et presta­tions so­ciales de la Con­fédéra­tion et en créer d’autres.

2 L’Etat général­ise les al­loc­a­tions fa­miliales.

3 Pour le fin­ance­ment des as­sur­ances et presta­tions so­ciales, la loi s’in­spire du prin­cipe de la solid­ar­ité.

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