Constitution
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Art. 23 Assurances et prestations sociales
1 L’Etat et les communes peuvent compléter les assurances et prestations sociales de la Confédération et en créer d’autres. 2 L’Etat généralise les allocations familiales. 3 Pour le financement des assurances et prestations sociales, la loi s’inspire du principe de la solidarité. |