Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 47 Développement de l’économie

1 L’Etat en­cour­age le dévelop­pe­ment économique du can­ton; il tient compte des be­soins des ré­gions et veille à la di­ver­si­fic­a­tion des activ­ités.

2 Il peut, à cet ef­fet, créer des ser­vices et sout­enir des in­sti­tu­tions, not­am­ment un Con­seil économique et so­cial con­sultatif et un Of­fice de dévelop­pe­ment économi­que.

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