Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 66 Réélection

1 Les députés au Con­seil des Etats et les députés au Par­le­ment ne sont réé­li­gibles que deux fois con­séc­ut­ive­ment.

2 Les membres du Gouverne­ment ne sont réé­li­gibles que deux fois.13

3 Les présid­ents et vice-présid­ents du Par­le­ment, du Gouverne­ment et du Tribunal can­ton­al ne sont pas im­mé­di­ate­ment réé­li­gibles en la même qual­ité.

4 Les membres des autres autor­ités de l’Etat et des dis­tricts sont lib­re­ment réé­ligi­bles.

13 Ac­cepté en vota­tion pop­u­laire du 7 mars 2010, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2010. Garantie de l’Ass. féd. du 2 mars 2011 (FF 20112737art. 1 ch. 5, 2010 7239).

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