Constitution
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Art. 69 Siège des autorités
1 Le Parlement et le Gouvernement ont leur siège à Delémont. 2Le Tribunal cantonal et le Tribunal de première instance ont leur siège à Porrentruy.14 3 L’administration cantonale est décentralisée. 14 Accepté en votation populaire du 29 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2001. Garantie de l’Ass. féd. du 14 juin 2000 (FF 2000 3419art. 1 ch. 9 1048). |