Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 82 Rôle

1 Le Par­le­ment est le prin­cip­al re­présent­ant du peuple.

2 Il déter­mine la poli­tique du can­ton.

3 Il ex­erce le pouvoir lé­gis­latif, sous réserve des droits du peuple.

4 Il ex­erce la haute sur­veil­lance sur le Gouverne­ment, l’ad­min­is­tra­tion et les autori­tés ju­di­ci­aires.

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