Constitution
de la République et Canton du Jura

du 20 mars 1977 (Etat le 12 juin 2017) 1

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.


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Art. 87 Convocation

Le Par­le­ment se réunit, sur con­voc­a­tion du présid­ent:

a.
dans les cas prévus par le règle­ment;
b.
lor­squ’il le dé­cide spé­ciale­ment;
c.
à la de­mande du Gouverne­ment;
d.
quand douze députés le re­quièrent en in­di­quant les ob­jets à traiter.
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