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Constitution
de la République et Canton du Jura

1 Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Art. 2

La Con­sti­tu­tion jur­as­si­enne re­m­place celle du can­ton de Berne37 sur le ter­ritoire de la Répub­lique et Can­ton du Jura.

37RS 131.212