Ordonnance
sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus
(Ordonnance COVID-19 asile)

¹ La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 2 av­ril 2020 à 0 h 00, sous réserve de l’al. 2.

² Les art. 4 à 6 en­trent en vi­gueur le 6 av­ril 2020 à 0 h 00.

³ La présente or­don­nance a ef­fet jusqu’au 6 juil­let 2020, sous réserve de l’al. 4.

⁴ Les art. 2 et 3 ont ef­fet jusqu’au 6 août 2020.

⁵ La durée de valid­ité prévue aux al. 3 et 4 est pro­longée jusqu’au 1^er oc­tobre 2020.¹²

⁶ La durée de valid­ité de la présente or­don­nance est pro­longée jusqu’au 30 juin 2021.¹³

⁷ La durée de valid­ité de la présente or­don­nance est pro­longée jusqu’au 31 décem­bre 2021.¹⁴