Ordonnance
sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus
(Ordonnance COVID-19 asile)

du 1 avril 2020 (Etat le 1 juillet 2021)erer


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Art. 5 Participation d’autres personnes

Les per­sonnes visées à l’art. 29, al. 2, LAsi5 peuvent se tenir dans une même pièce pour y par­ti­ciper à une au­di­tion, pour autant que leur présence soit com­pat­ible avec les in­struc­tions de l’OF­SP. L’art. 4, al. 3, est ap­plic­able.

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