Ordonnance
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Art. 25 Règlementation transitoire en cas de pannes majeures dans la phase d’introduction
1 Si des pannes majeures d’ordre technique ou organisationnel surviennent après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et si elles nécessitent la remise en fonction du Registre central des étrangers (RCE) et du système d’enregistrement automatisé des personnes (AUPER), les ordonnances suivantes demeurent applicables dans la version actuelle:
2 Les systèmes d’information RCE et AUPER doivent être mis hors fonction au plus tard six mois après la mise en service de SYMIC. Toutes les données enregistrées dans ces systèmes doivent être détruites ou déposées aux Archives fédérales (art. 21 LPD124).125 121 [RO 1994 2859, 1996194, 1999 1240, 2001 3184, 2002 1741art. 35 ch. 3, 2003 1380art. 18 ch. 1, 2004 1569ch. II 3 4813 annexe ch. 4, 2005 1321] 122 RO 19992351, 2001 1752, 2004 4813annexe ch. 5 123 [RO 19922425, 1994 2880, 1999 2351annexe 3, 2000 1227annexe ch. II 2 2937, 2003 4333, 2004 4813annexe ch. 6] 124 RS 235.1 125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5615). |