Ordonnance
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Art. 3 Structure du SYMIC
1 Le SYMIC comprend les sous-systèmes suivants:
2 La recherche dans le SYMIC induit une consultation en ligne du RIPOL.16 3 À des fins de facturation, le SYMIC dispose d’une interface avec le système d’informations financières utilisé par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).17 15 Abrogée par l’annexe 4 de l’O du 18 déc. 2013 sur le système central d’information sur les visas et sur le système national d’information sur les visas, avec effet au 20 janv. 2014 (RO 2014 3). 16 Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de l’O du 15 oct. 2008 sur les adaptations découlant de la LF sur les systèmes d’information de police de la Confédération, en vigueur depuis le 5 déc. 2008 (RO 2008 4943). 17 Introduit par le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 15 avr. 2017 (RO 2017 2177). |