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Art. 10 Directives d’organisation
1 Les unités administratives édictent des directives d’organisation. 2 Les directives d’organisation règlent l’organisation et la planification de la gestion des affaires en définissant des tâches, des compétences, des processus et des moyens. 3 Les unités administratives actualisent leurs directives d’organisation en permanence. 4 Elles vérifient régulièrement si elles sont respectées. |