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Ordonnance sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)
du 15 octobre 2008 (Etat le 1 avril 2021)er
Art. 2But du système JANUS et de ses sous-systèmes
1 Le système d’appui aux enquêtes de police judiciaire de la Confédération sert à exécuter les enquêtes relevant des domaines de compétence de la Confédération.
2 Le système de traitement des données relatives aux infractions fédérales a pour but de faciliter:
a.
l’exécution des tâches légales d’information, de coordination et d’analyse de la Police judiciaire fédérale;
b.
l’exécution, dans les domaines de compétence de la Confédération, des enquêtes préliminaires;
c.
la coopération de la Police judiciaire fédérale avec les organes de surveillance des frontières et les services douaniers, les autorités cantonales de poursuite pénale et les services de police criminelle des cantons qui participent dans le cadre de leurs compétences à la lutte contre le crime intercantonal ou international;
d.
la collaboration de la Police judiciaire fédérale avec les autorités étrangères dans la lutte contre la criminalité internationale.
3 Le système d’appui aux enquêtes menées par les cantons dans leur domaine de compétence en matière de poursuite pénale a pour but de faciliter l’exécution, par les autorités cantonales de poursuite pénale et les services de police criminelle des cantons, des enquêtes préliminaires et des enquêtes de police judiciaire qui n’entrent pas dans la compétence fédérale et qui ne tombent pas sous le coup du code de procédure pénale6, de la LOC, de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)7 et de la LRens.8
4 Le système de gestion des affaires et des dossiers de fedpol a pour but de faciliter la gestion des documents et des dossiers utilisés par fedpol.