Ordonnance
sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale
(Ordonnance JANUS)

¹ La présente or­don­nance règle, pour le sys­tème in­form­at­isé JANUS de la Po­lice ju­di­ci­aire fédérale au sens des art. 10, 11, 13 et 18 LSIP:

a.

l’autor­ité re­spons­able;

b.

la struc­ture et le con­tenu;

c.

les util­isateurs et les droits d’ac­cès;

d.

le traite­ment des don­nées;

e.

la pro­tec­tion et la sé­cur­ité des don­nées.

² Le sys­tème JANUS se com­pose des sous-sys­tèmes suivants:

a.

le sys­tème d’ap­pui aux en­quêtes de po­lice ju­di­ci­aire de la Con­fédéra­tion au sens de l’art. 10 LSIP;

b.

le sys­tème de traite­ment des don­nées re­l­at­ives aux in­frac­tions fédérales au sens de l’art. 11 LSIP;

c.

le sys­tème d’ap­pui aux en­quêtes menées par les can­tons dans leur do­maine de com­pétence en matière de pour­suite pénale au sens de l’art. 13 LSIP;

d.

le sys­tème de ges­tion des af­faires et des dossiers de l’Of­fice fédéral de la po­lice (fed­pol) au sens de l’art. 18 LSIP;

e.⁵

le sys­tème de traite­ment des don­nées re­l­at­ives à la coopéra­tion poli­cière in­ter­na­tionale et in­ter­can­t­onale au sens de l’art. 12 LSIP.