Ordonnance
sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale
(Ordonnance JANUS)

Les don­nées en­re­gis­trées dans JANUS provi­ennent:

a.

d’en­quêtes de po­lice menées par les autor­ités fédérales ou can­tonales av­ant l’ouver­ture d’une en­quête de po­lice ju­di­ci­aire;

b.

d’en­quêtes de po­lice ju­di­ci­aire menées par les autor­ités can­tonales de pour­suite pénale et de po­lice;

c.

d’en­quêtes de po­lice ju­di­ci­aire menées par les autor­ités fédérales de pour­suite pénale et de po­lice;

d.²⁴

des or­ganes de sûreté de la Con­fédéra­tion désigné dans la LM­SI²⁵ et la LRens;

e.

de ren­sei­gne­ments com­mu­niqués con­formé­ment aux art. 2, let. b à d, 4, 8, al. 1, et 10 LOC;

f.

de véri­fic­a­tions ef­fec­tuées dans le cadre de l’ex­écu­tion de de­mandes d’en­traide ju­di­ci­aire avec recher­che de preuves;

g.

de sources ac­cess­ibles au pub­lic.