Ordonnance
sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE
(Ordonnance N-SIS)

¹ Les don­nées re­l­at­ives à des per­sonnes et à des ob­jets en­re­gis­trées dans le SIS sont men­tion­nées de man­ière ex­haust­ive à l’an­nexe 3, chap. 2.

² Con­cernant les sig­nale­ments de per­sonnes, les don­nées suivantes doivent être sais­ies:

a.

noms;

b.

date de nais­sance;

c.

mo­tif du sig­nale­ment;

d.

mesure à pren­dre;

e.

don­nées dac­tyl­o­sco­piques et im­ages fa­ciales, si ces élé­ments sont dispon­ibles.

³ Les don­nées traitées dans le sys­tème peuvent être in­dexées selon les sig­nale­ments, les per­sonnes, les ob­jets, les pho­to­graph­ies, les im­ages fa­ciales, les don­nées ou traces dac­tyl­o­sco­piques ou les pro­fils d’ADN.

⁴ Si des don­nées com­plé­mentaires ou des don­nées différentes sont con­nues con­cernant un sig­nale­ment préexistant, le sig­nale­ment est com­plété ou modi­fié con­formé­ment à l’art. 59, par. 2, du règle­ment (UE) 2018/1862⁹⁴ et à l’art. 44, par. 2, du règle­ment (UE) 2018/1861⁹⁵.