Ordonnance
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Art. 53a Journalisation 203
1 Tout traitement de données dans le N-SIS doit être journalisé. La journalisation porte sur les données ci-après:
2 Les journaux sont conservés trois ans. Les modalités figurent à l’art. 12 des règlements (UE) 2018/1862204 et (UE) 2018/1861205. 203 Introduit par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 22 nov. 2022 (RO 2022 651). 204 Voir la note de bas de page relative à l’art. 3, al. 2. 205 Voir la note de bas de page relative à l’art. 3, al. 2. |