Ordonnance
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Art. 8 Organisation
1 Fedpol gère le bureau SIRENE suisse. Il peut édicter des directives d’ordre organisationnel et technique qui précisent les tâches du bureau SIRENE.78 2 Le bureau SIRENE est l’interlocuteur et le point de contact:
3 Il assure une permanence 24 heures sur 24. 78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2016, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 20162945). |