Convention
(Convention TIP)

entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informatique policières en Suisse

du 2 septembre 2020 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 4 Organes

1 Les or­ganes de TIP Suisse sont:

a.
l’as­semblée straté­gique;
b.
le comité straté­gique;
c.
l’as­semblée opéra­tion­nelle;
d.
le comité opéra­tion­nel;
e.
le prestataire de ser­vices;
f.
les groupes spé­cial­isés;
g.
l’or­gane de ré­vi­sion.

2 Dans la com­pos­i­tion des or­ganes, les ré­gions et les com­mun­autés lin­guistiques doivent être équit­a­ble­ment re­présentées.

3 La durée du man­dat des membres élus aux or­ganes men­tion­nés à l’al. 1, let. b, d, e et g, est de quatre ans.

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