Convention
(Convention TIP)

¹ L’as­semblée opéra­tion­nelle est l’or­gane suprême de TIP Suisse pour les af­faires qui ne sont pas de la com­pétence des or­ganes straté­giques; la sur­veil­lance ex­er­cée par les or­ganes straté­giques est réser­vée.

² Elle se com­pose:

a.

des com­mand­ants des po­lices des can­tons parties à la présente con­ven­tion;

b.

du com­mand­ant de la po­lice mu­ni­cip­ale de Zurich, pour autant que le can­ton de Zurich soit partie à la présente con­ven­tion;

c.

du présid­ent de la So­ciété des chefs de po­lice des villes de Suisse (SCPVS);

d.

du dir­ec­teur de l’In­sti­tut Suisse de Po­lice (ISP);

e.

des dir­ec­teurs de l’Of­fice fédéral de la po­lice (fed­pol), de l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP) et de l’Ad­min­is­tra­tion fédérale des dou­anes (AFD).

³ Si une même per­sonne ex­erce deux fonc­tions citées à l’al. 2, elle ne re­présente à l’as­semblée opéra­tion­nelle qu’une des deux autor­ités con­cernées. L’as­semblée straté­gique élit le re­présent­ant de l’autre autor­ité.

⁴ L’as­semblée opéra­tion­nelle élit son présid­ent et son vice-présid­ent.