Ordonnance
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Art. 5 Octroi de contributions pour le travail de coordination lié aux propositions de projet
1 Le SEFRI peut octroyer aux participants une contribution pour la préparation d’une proposition de projet dans le cadre des programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation visés à l’art. 1, al. 1, let. a, si les conditions suivantes sont réunies:
2 Les participants au sens de l’al. 1 doivent appartenir à l’une des catégories suivantes:
3 Les contributions sont octroyées sur demande, a posteriori, par voie de décision. Elles s’élèvent à 10 000 francs. 4 Aucune contribution n’est octroyée pour le travail de coordination dans le cadre de propositions de projet en vue de l’obtention d’une bourse Synergy du Conseil européen de la recherche. |